Conditions Générales d’Utilisation
Ce site est exploité par Casa Facile. Sur l’ensemble du site, les termes « nous » et « notre » se réfèrent à Casa Facile. Casa Facile propose ce site, y compris toutes les informations, outils et services disponibles depuis ce site, à vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant un article chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU », « Conditions »), y compris les conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces CGU s’appliquent à tous les utilisateurs du site, sans limitation les visiteurs, vendeurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces CGU avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces CGU. Si vous n’acceptez pas la totalité des termes et conditions de cet accord, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser nos services. Si ces CGU sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée aux présentes CGU.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajoutés à la boutique actuelle seront également soumis aux CGU. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des CGU sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes CGU en publiant des mises à jour et/ou des changements sur notre site. Il vous incombe de consulter cette page périodiquement. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et services.
Expédition et délais de livraison
Tous les produits disponibles chez Casa Facile sont expédiés directement par nos fournisseurs à l’étranger vers l’adresse indiquée au moment de l’achat. La livraison s’effectue en moyenne de 3 à 8 jours ouvrés (après la remise au transporteur). L’expédition intervient entre 2 et 5 jours après la confirmation du paiement dans notre système, et le délai de livraison ne commence à courir qu’à partir de ce moment.
Ce délai peut varier en fonction de l’efficacité des services postaux et des services douaniers. En cas de retard, le délai de livraison pourra être prolongé jusqu’à 30 jours ouvrés supplémentaires.
SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces CGU, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir atteint la majorité et nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos mineurs à charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout code de nature destructive. Toute violation de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte bancaire) peut être transféré non chiffré et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors des transferts sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service, ou tout contact sur le site par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse. Les intitulés utilisés dans cet accord ne sont inclus que pour votre commodité et ne limiteront ni n’affecteront ces Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne pouvons être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être votre seule source d’information pour prendre des décisions sans consulter des sources primaires plus précises, plus complètes ou plus récentes.
Toute confiance accordée au contenu de ce site est à vos propres risques. Ce site peut contenir certaines informations historiques, fournies à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles de changer sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu) sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers des tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site, en quantités limitées, et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.
Nous nous efforçons d’afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits ; nous ne pouvons garantir l’exactitude d’affichage des couleurs sur votre appareil.
Nous pouvons limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région ou juridiction, au cas par cas. Nous pouvons limiter les quantités offertes. Les descriptions et prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous pouvons interrompre tout produit à tout moment. Toute offre est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel répondra à vos attentes, ni que les erreurs seront corrigées.
SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES COMPTES
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. À notre discrétion, nous pouvons limiter ou annuler des quantités par personne, foyer ou commande (même compte client, même carte bancaire, mêmes coordonnées de facturation/livraison).
En cas de modification/annulation, nous tenterons de vous prévenir via l’e-mail et/ou les coordonnées fournis lors de la commande.
Vous vous engagez à fournir des informations actuelles, complètes et exactes, et à mettre rapidement à jour votre compte (e-mail, cartes bancaires, etc.).
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons donner accès à des outils tiers « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie ni responsabilité. Leur usage se fait à vos risques, selon les conditions des fournisseurs tiers. De nouveaux services ou fonctionnalités à l’avenir seront également soumis aux présentes CGU.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus/produits/services peuvent inclure des éléments de tiers. Les liens peuvent vous diriger vers des sites non affiliés ; nous n’en garantissons ni le contenu ni l’exactitude et déclinons toute responsabilité liée à des transactions effectuées sur ces sites. Veuillez consulter leurs politiques avant toute opération.
SECTION 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET SOUMISSIONS
En nous envoyant idées, suggestions, propositions, plans ou autres matériaux (« Commentaires »), vous nous accordez le droit de les utiliser, éditer, publier, traduire et distribuer sans restriction, sans obligation de confidentialité, de compensation ou de réponse.
Vous garantissez que vos Commentaires ne violent pas les droits de tiers et ne contiennent aucun contenu illégal/abusif/obscène, ni virus/malware. Vous êtes seul responsable de leur exactitude.
SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Nous pouvons corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et modifier/mettre à jour des informations ou annuler des commandes à tout moment, sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).
SECTION 12 – USAGES INTERDITS
Il est interdit d’utiliser le site ou son contenu pour : (a) des fins illégales ; (b) solliciter des actes illégaux ; (c) violer des lois/règlements ; (d) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ; (e) harceler/insulter/diffamer/discriminer ; (f) soumettre des infos trompeuses ; (g) transmettre des virus/code malveillant ; (h) collecter des données personnelles ; (i) spam/phishing/pharming/pretexting/crawling/scraping ; (j) fins obscènes/immorales ; (k) contourner la sécurité. Nous pouvons mettre fin à votre accès en cas de violation.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite. Casa Facile et ses affiliés ne sauraient être tenus responsables de pertes/dommages indirects, spéciaux, consécutifs (perte de profits, données, etc.). Dans les juridictions ne permettant pas certaines exclusions, la responsabilité est limitée au maximum légal.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de tenir quittes Casa Facile, ses filiales, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, prestataires, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation de tiers liée à votre violation des CGU ou de la loi.
SECTION 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera appliquée dans la mesure permise, sans affecter les autres dispositions.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations antérieures à la résiliation survivent. Vous pouvez résilier en cessant d’utiliser le site et en nous en informant. En cas de manquement, nous pouvons résilier sans préavis et vous rester redevable des montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Ces CGU et nos politiques publiées constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Casa Facile, remplaçant toute communication antérieure.
SECTION 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes CGU et tout accord distinct par lequel nous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois nationales applicables.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CGU
Vous pouvez consulter la dernière version des CGU à tout moment sur cette page. Nous pouvons mettre à jour/modifier/remplacer toute partie des CGU en publiant les changements sur notre site. Votre usage continu vaut acceptation.
SECTION 20 – INFORMATIONS DE CONTACT
Pour toute question concernant les CGU, veuillez écrire à :
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